Arrêté du 30 août 2004 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation

J.O. 220 du 21 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2004 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation »

NOR : SANS0423033A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 août 2004, est fixé le modèle du formulaire S 3328 d (1) « prise en charge administrative de cure thermale et facturation » par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives, sous le numéro CERFA 11140*04.

L'arrêté du 28 août 2003, qui fixait le précédent modèle, est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est disponible également sur le site internet : www.ameli.fr.